Au même titre que le poisson et le chat, les chiens font partie des animaux préférés des Français. La plupart d’entre eux sont inoffensifs. Cependant, quelques-uns sont considérés comme dangereux. C’est pourquoi ils sont classés dans deux catégories spécifiques et leurs propriétaires doivent se conformer à diverses obligations.
Qu’est-ce qu’un chien de 2e catégorie ?
Il convient de souligner que les chiens considérés comme dangereux sont classés en 2 catégories distinctes en France. D’un côté, vous avez les chiens d’attaque qui appartiennent à la 1re catégorie. Ces chiens ne sont pas de pure race. Cependant, leur morphologie les rapproche des races Tosa non-LOF, American Staffordshire Terrier non-LOF, et Mastiff non-LOF. Il est important de savoir que, depuis 2010, la législation française interdit la vente, l’acquisition, l’introduction, l’importation et le don de chien de catégorie 1 en France.
En ce qui concerne les chiens de 2e catégorie, on parle de chiens de garde ou de défense. Il s’agit notamment de chiens de pure race qui appartiennent aux races Rotweiller LOF, Tosa LOF ou encore American Staffordshire Terrier LOF. Mais les canidés dont la morphologie se rapproche de la race Rottweiller sont également classés dans cette catégorie. Et ce, même s’ils sont non LOF, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas de race pure. Le site assurance-chien-2eme-categorie.com présente d’ailleurs la démarche à suivre pour assurer votre chien s’il appartient à la 2e catégorie.
Qui est autorisé à élever un chien dangereux ?
En fait, il existe une certaine catégorie de personnes qui ne sont pas autorisées par la loi à posséder un chien dangereux. Il s’agit des mineurs, des personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n° 2, ainsi que des majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge). Les individus à qui le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il présentait un danger pour eux sont également concernés par cette interdiction d’élever un chien de catégorie 2. Ainsi, si vous n’êtes pas concerné par ces points, vous êtes autorisé par la loi à posséder ce type de chien chez vous. Il est important de noter que toute personne non autorisée qui détient un chien de cette catégorie risque 7 500 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Les obligations concernant l’élevage d’un chien de 2e catégorie
En premier lieu, le maître d’un chien de garde ou de défense doit être majeur et disposer d’un casier judiciaire vierge sur le bulletin n° 2. En outre, il doit museler et tenir en laisse son chien lorsqu’ils sont sur la voie publique, dans les lieux publics et dans les transports en commun. Bref, cette mesure s’applique dans les parties communes des immeubles collectifs ainsi que les locaux ouverts au public. Il faut également que l’animal soit à jour dans les vaccins antirabiques.
De plus, il est nécessaire que le propriétaire souscrive une assurance pour chien de 2e catégorie. Cette assurance inclut au minimum une assurance responsabilité civile en cours de validité qui couvre les dommages causés par l’animal aux tiers. Il convient de souligner que le défaut d’assurance chien est passible d’une amende dont le montant peut atteindre 450 €. Enfin, d’après la loi du 20 juin 2008, le maître doit également obtenir un permis de détention. Il s’agit d’un permis de détention provisoire pour tout chien avec pedigree âgé de 3 à 12 mois. Mais ce permis est définitif s’il cela concerne un chien avec pedigree de plus de 12 mois d’âge ou d’un chien sans pedigree de plus de 8 mois.
Comment obtenir la garde d’un chien catégorisé ?
Pour pouvoir élever un chien de 2e catégorie, il faut d’abord suivre une formation qui atteste que vous êtes aptes à détenir un tel animal. Cette formation dure en moyenne une journée et se divise en partie théorique et en partie pratique. La théorie est axée sur la prévention des comportements agressifs, la relation maître-chien, ainsi que des notions de comportement canin et d’éducation. Quant à la pratique, elle est surtout basée sur des mises en situation et des démonstrations. À la fin de l’apprentissage, le propriétaire du maître obtient une attestation d’aptitude dont une copie à la préfecture de son département de résidence. À noter que ce document est nominatif et valable exclusivement pour le maître et que les frais de formation sont à la charge de ce dernier.
Par ailleurs, le chien de catégorie 2 âgé de 8 à 12 mois doit faire l’objet d’une évaluation comportementale. Celle-ci est effectuée par un vétérinaire agréé et a pour principal objectif d’apprécier le niveau de dangerosité de l’animal. Les frais de cette évaluation restent à la charge du propriétaire du chien. Les conclusions du vétérinaire sont ensuite transmises au maire de la commune du maître. À noter que vous risquez une amende d’un montant maximal de 750 € si vous n’avez pas réalisé cette évaluation comportementale. D’ailleurs, celle-ci est renouvelée dans un délai qui varie en fonction du niveau de dangerosité de votre chien. Ainsi, si votre gros toutou ne présente pas de risque particulier (niveau 1), il n’y a pas lieu de refaire l’évaluation. En revanche, si votre chien présente un niveau de dangerosité élevée dans certaines situations ou pour certaines personnes (niveau 4), il faut faire cette évaluation tous les ans.