Accueil > Thèmes : chien > chiens dangereux 2eme categorie

Depuis le 1er janvier 2010 les propriétaires de chiens dangereux ...

Elle impose notamment aux propriétaires et détenteurs de chiens susceptibles d'être dangereux
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Date: 2010-01-20 12:54:54
Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au s ...
Thèmes liés : chiens dangereux 2eme categorie / assurance responsabilite civile pour chien / assurance chien 1ere categorie

D'ici deux mois les propriétaires de chiens dangereux devront avoir ...

Elle impose notamment aux propriétaires et détenteurs de chiens susceptibles d'être dangereux
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Date: 2009-11-02 14:20:08
Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au s ...
Thèmes liés : chien de premiere et deuxieme categorie / chien / assurance responsabilite civile pour chien

CHIENS de 1ère et 2ème catégorie. Permis obligatoire - Le blog de ...

Le permis de détention pour les chiens de 1e et de 2e catégorie Pour obtenir le permis, il faudra
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Date: 2009-12-08 08:58:00
Blog: Le blog de POLICE RURALE
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / assurance responsabilite civile chien categorie 2

Chiens dangereux : un permis de détention | Droit-Finances

Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégories doivent, avant le 31
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Date: 2009-11-07 16:15:15
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : chien de premiere et deuxieme categorie / chien / assurance responsabilite civile pour chien

N° 418 - Rapport de Mme Catherine Vautrin sur le projet de loi ...

Article 1er A (nouveau) : Observatoire national du comportement canin 19 Article 1er (articles
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Date: 2007-11-20 08:00:00
Blog: Assemblée nationale
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / chiens dangereux 2eme categorie

CHIENS de 1ère et 2ème catégorie: circulaire annulée - Le blog de ...

Les propriétaires de chiens dangereux crient victoire : après avoir menacé de saisir le tribunal
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Date: 2010-02-23 13:53:00
Blog: Le blog de POLICE RURALE
Thèmes liés : chien de premiere et deuxieme categorie / chiens dangereux 2eme categorie / chien

Renforcement des mesures de prévention et de protection des ...

/ Actualité Juridique / Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes
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Date: 2008-06-23 06:12:28
Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au s ...
Thèmes liés : chien / chiens dangereux 2eme categorie / categorie chien dangereux

Les animaux de compagnie doivent être acceptés dans les locations ...

NOTE A l’ INTENTION DES PROPRIETAIRES DE LOCATIONS SAISONNIERES Les animaux de compagnie doivent
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Date: 2011-10-22 10:10:00
Blog: Blog Office de Tourisme Neuvic en Périgord
Thèmes liés : chiens dangereux 2eme categorie / chien de 2eme categorie / chien

Chiens dangereux: "Les deux attaques n'ont rien à voir" - LePost.fr ...

10/01/2008 à 17h33 - mis à jour le 10/01/2008 à 17h36 | - vues | - réactions Le procureur de la
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Date: 2008-01-10 16:35:59
Blog: LePost.fr : A la Une
Thèmes liés : chien de premiere et deuxieme categorie / chiens dangereux 2eme categorie / categorie chien dangereux

Comment obtenir l'agrément pour la formation des maîtres de chiens ...

Depuis la loi du 20 juin 2008, les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
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Date: 2009-07-24 06:40:03
Blog: Les actualités de pme.service-public.fr
Thèmes liés : chien / chiens dangereux 2eme categorie / chien de 2eme categorie