Arrêté municipal portant permis de détention d'un chien

Description : La loi du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des
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Date: 2008-06-20 07:00:00
Blog: Modèles de documents - Modeles experts
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / education d un chien

N° 418 - Rapport de Mme Catherine Vautrin sur le projet de loi ...

Article 1er A (nouveau) : Observatoire national du comportement canin 19 Article 1er (articles
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Date: 2007-11-20 08:00:00
Blog: Assemblée nationale
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / chiens dangereux 2eme categorie

Guide des démarches - Chiens dangereux : le permis obligatoire ...

Le ministère de l'Intérieur a tenu à rappeler ce que nous vous avions annoncé il y a plusieurs
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Date: 2009-12-07 09:36:53
Blog: Guide des demarches
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / assurance responsabilite civile chien categorie 2

Permis de détention pour les chiens dangereux (chiens de catégorie ...

Nous recevons toujours autant de courrier concernant l'obligation pour les propriétaires de chiens
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Date: 2010-01-06 14:11:54
Blog: Guide des demarches
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / assurance responsabilite civile chien categorie 2

Votre assurance responsabilité civile couvre-t-elle votre animal ...

Attention : la plupart des contrats d’assurance responsabilité civile excluent les dommages
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Date: 2011-10-07 12:01:33
Blog: Vet and the City
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / qui assure chien categorie 1 / chien de categorie 2