Articles de blogs sélectionnés pour le thème : chien dangereux categorie 1 et 2
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3457 - Rapport d'information de Mme Geneviève Perrin-Gaillard sur ...
La commission de la Production et des Échanges a confié une mission d'information à votre
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Date: 2002-01-16 08:00:00
Blog: Assemblée nationale
Thèmes liés
: chien dangereux categorie 1 et 2
Texte adopté n° 58 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale ...
TEXTE ADOPTÉ n° 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME
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Date: 2007-11-29 10:48:15
Blog: Assemblée nationale
Thèmes liés
: chien /
chien dangereux categorie 1 et 2 /
chien dans l art
projet de loIadopté avec modifications par l'assemblée nationaleen ...
TEXTE ADOPTÉ no 160
« Petite loi »
ASSEMBLÉE
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Date: 1998-06-16 07:00:00
Blog: Assemblée nationale
Thèmes liés
: chien dans l art /
chien dangereux categorie 1 et 2 /
chien
Arrêté municipal portant permis de détention d'un chien
Description : La loi du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des
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Date: 2008-06-20 07:00:00
Blog: Modèles de documents - Modeles experts
Thèmes liés
: chien dangereux categorie 1 et 2 /
chien /
education d un chien
N° 418 - Rapport de Mme Catherine Vautrin sur le projet de loi ...
Article 1er A (nouveau) : Observatoire national du comportement canin 19
Article 1er (articles
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Date: 2007-11-20 08:00:00
Blog: Assemblée nationale
Thèmes liés
: chien dangereux categorie 1 et 2 /
chien /
chiens dangereux 2eme categorie
proposition de loi visant à renforcer les conditions de détention de ...
18 septembre 2007 :
Chiens dangereux
( texte déposé au sénat - première lecture )
PROPOSITION
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Date: 2007-09-18 07:00:00
Blog: Sénat - communiqués de presse
Thèmes liés
: chien dangereux categorie 1 et 2 /
chien de premiere et deuxieme categorie /
education d un chien
Chien "dangereux" : la loi et le permis - Société - Wamiz
La loi sur les "chiens dangereux" a jusqu'au 31 décembre 2009 pour être appliquée. A cette date,
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Date: 2009-11-12 15:39:00
Blog: Actu des animaux avec Wamiz
Thèmes liés
: chien dangereux categorie 1 et 2 /
chien /
assurance responsabilite civile chien categorie 2
N° 213 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin relative à la ...
Le 19 août 2007, une fillette de 18 mois a été tuée par un Américan Staffordshire Terrier,
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Date: 2007-10-08 13:42:10
Blog: Assemblée nationale
Thèmes liés
: chien dangereux categorie 1 et 2 /
chien /
legislation chiens dangereux
Assurance responsabilité civile des chiens en France (rottweiler ...
Nous vous proposons le deuxième article de la série sur les chiens et l’ assurance.
Comment
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Date: 2007-12-09 16:54:13
Blog: point-assurance.com
Thèmes liés
: chien de premiere et deuxieme categorie /
assurance responsabilite civile chien categorie 2 /
chien
Peine exemplaire : 10 ans de prison pour organiser des combats de ...
A Atmore, aux Etats Unis, un homme vient d’écoper d’une peine de prison exemplaire pour avoir
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Date: 2011-03-23 10:20:00
Blog: Actu des animaux avec Wamiz
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: chien dangereux categorie 1 et 2 /
chiens dangereux pour l homme /
chien