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projet de loIadopté avec modifications par l'assemblée nationaleen ...

TEXTE ADOPTÉ no 160 « Petite loi » ASSEMBLÉE
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Date: 1998-06-16 07:00:00
Blog: Assemblée nationale
Thèmes liés : chien dans l art / chien dangereux categorie 1 et 2 / chien

CHIENS de 1ère et 2ème catégorie. Permis obligatoire - Le blog de ...

Le permis de détention pour les chiens de 1e et de 2e catégorie Pour obtenir le permis, il faudra
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Date: 2009-12-08 08:58:00
Blog: Le blog de POLICE RURALE
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / assurance responsabilite civile chien categorie 2

Guide des démarches - Chiens dangereux : le permis obligatoire ...

Le ministère de l'Intérieur a tenu à rappeler ce que nous vous avions annoncé il y a plusieurs
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Date: 2009-12-07 09:36:53
Blog: Guide des demarches
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / assurance responsabilite civile chien categorie 2

Chien "dangereux" : la loi et le permis - Société - Wamiz

La loi sur les "chiens dangereux" a jusqu'au 31 décembre 2009 pour être appliquée. A cette date,
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Date: 2009-11-12 15:39:00
Blog: Actu des animaux avec Wamiz
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / assurance responsabilite civile chien categorie 2

Permis de détention pour les chiens dangereux (chiens de catégorie ...

Nous recevons toujours autant de courrier concernant l'obligation pour les propriétaires de chiens
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Date: 2010-01-06 14:11:54
Blog: Guide des demarches
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / assurance responsabilite civile chien categorie 2

La possession d'un molosse assortie de l'obtention d'un permis ...

Cependant une circulaire rectificative du 17 février 2010 remplace celle, très controversée, du
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Date: 2010-04-12 17:44:20
Blog: Suite101 Articles
Thèmes liés : chien de premiere et deuxieme categorie / chien dangereux categorie 1 et 2 / chien

Les chiens de catégorie 1 et 2 : gérables à Paname? « Vet and the ...

Un certificat de couverture de votre chien par une assurance responsabilité civile 5. La preuve de
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Date: 2011-10-10 09:00:36
Blog: Vet and the City
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance chien 1ere categorie

Assurance responsabilité civile des chiens en France (rottweiler ...

Nous vous proposons le deuxième article de la série sur les chiens et l’ assurance. Comment
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Date: 2007-12-09 16:54:13
Blog: point-assurance.com
Thèmes liés : chien de premiere et deuxieme categorie / assurance responsabilite civile chien categorie 2 / chien

Assurance responsabilité civile chien chat cheval animauxsur ...

Assurance responsabilité civile chien chat cheval animaux L’assurance responsabilité civile
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Date: 2010-04-29 08:37:46
Blog: assuranceresponsabilitécivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / animaux chiens chats / chien 1 categorie

Votre assurance responsabilité civile couvre-t-elle votre animal ...

Attention : la plupart des contrats d’assurance responsabilité civile excluent les dommages
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Date: 2011-10-07 12:01:33
Blog: Vet and the City
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / qui assure chien categorie 1 / chien de categorie 2