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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs
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6 articles sélectionnés
Rappel des mesures visant à renforcer la législation sur les chiens
/ Actualité Juridique / Rappel des mesures visant à renforcer la législation sur les chiens
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Date: 2007-10-02 09:34:03
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: chien /
legislation chiens dangereux /
categorie chien dangereux
Cas pratique Accident en Transport de Voyageur (Resp. civile ...
Mais la société va se retourner contre l'adolescent sur sa Responsabilité Civile du fait des
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Date: 2009-03-03 11:10:33
Thèmes liés
: responsabilite civile chien /
responsabilite civile
Depuis le 1er janvier 2010 les propriétaires de chiens dangereux ...
Elle impose notamment aux propriétaires et détenteurs de chiens susceptibles d'être dangereux
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Date: 2010-01-20 12:54:54
Thèmes liés
: chiens dangereux 2eme categorie /
assurance responsabilite civile pour chien /
assurance chien 1ere categorie
Renforcement des mesures de prévention et de protection des ...
/ Actualité Juridique / Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes
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Date: 2008-06-23 06:12:28
Thèmes liés
: chien /
chiens dangereux 2eme categorie /
categorie chien dangereux
Projet de réforme de la responsabilité civile | Actu du 26/10/2011
Consultation publique ouverte jusqu'au 31 décembre 2011 sur le projet de loi de la responsabilité
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Date: 2011-10-26 06:15:35
Thèmes liés
: responsabilite civile
D'ici deux mois les propriétaires de chiens dangereux devront avoir ...
Elle impose notamment aux propriétaires et détenteurs de chiens susceptibles d'être dangereux
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Date: 2009-11-02 14:20:08
Thèmes liés
: chien de premiere et deuxieme categorie /
chien /
assurance responsabilite civile pour chien
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