Accueil > Annuaire de Blog > Blog: Assemblée nationale

Blog: Assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr

Classement : 2 / 210

8 articles sélectionnés

ta0216

TEXTE ADOPTÉ no 216 « Petite loi
Lire la suite

Date: 1998-12-09 08:00:00
Thèmes liés : chien de premiere et deuxieme categorie / chien dangereux categorie 1 et 2 / chien dans l art

3457 - Rapport d'information de Mme Geneviève Perrin-Gaillard sur ...

La commission de la Production et des Échanges a confié une mission d'information à votre
Lire la suite

Date: 2002-01-16 08:00:00
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2

Texte adopté n° 58 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale ...

TEXTE ADOPTÉ n° 58 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME
Lire la suite

Date: 2007-11-29 10:48:15
Thèmes liés : chien / chien dangereux categorie 1 et 2 / chien dans l art

Stéphane Demilly visant à interdire la détention des chiens d ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des
Lire la suite

Date: 2007-09-28 07:00:00
Thèmes liés : categorie chien dangereux / chien

N° 213 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin relative à la ...

Le 19 août 2007, une fillette de 18 mois a été tuée par un Américan Staffordshire Terrier,
Lire la suite

Date: 2007-10-08 13:42:10
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / legislation chiens dangereux

projet de loIadopté avec modifications par l'assemblée nationaleen ...

TEXTE ADOPTÉ no 160 « Petite loi » ASSEMBLÉE
Lire la suite

Date: 1998-06-16 07:00:00
Thèmes liés : chien dans l art / chien dangereux categorie 1 et 2 / chien

N° 418 - Rapport de Mme Catherine Vautrin sur le projet de loi ...

Article 1er A (nouveau) : Observatoire national du comportement canin 19 Article 1er (articles
Lire la suite

Date: 2007-11-20 08:00:00
Thèmes liés : chien dangereux categorie 1 et 2 / chien / chiens dangereux 2eme categorie

N° 235 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne ...

Les dispositions proposées permettraient de rapprocher le régime des chiens de la deuxième
Lire la suite

Date: 2006-10-14 07:00:00
Thèmes liés : chien de premiere et deuxieme categorie / chien 1 categorie / chien